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Mandataire de dépôt

SERVAERO réalise pour vous le dépôt de l’offre ou candidature

A la demande de sa clientèle, SERVAERO a mis en place un nouveau service de dépôt de candidature ou d’offre, en agissant comme Mandataire de dépôt.

 

(1) L’entreprise qui candidate à une procédure de marché public peut faire le choix de mandater une entreprise pour procéder au dépôt de son pli électronique. Toutefois, l’entreprise mandatée pour ce faire ne doit pas pour autant être considérée, par l’acheteur, comme candidate ou soumissionnaire, puisqu’elle ne fait que déposer au nom et pour le compte du candidat, son pli.

Les éléments du dossier de candidature ou offre, transitent par notre site internet et sont déposés sur la plateforme de l’acheteur public par SERVAERO qui vous transmettra au préalable un mandat de dépôt, établi par notre avocat conseil.

 

(1) Par conséquent, le candidat ou le soumissionnaire est l’opérateur économique identifié dans le dossier de réponse. Il est nécessaire de transmettre à l’acheteur avec votre proposition le mandat donné au mandataire pour le dépôt. 

Présentation 2 bis

SERVAERO signe électroniquement pour votre compte, les documents prévus dans le règlement de consultation.

 

(1) Le mandataire peut signer électroniquement au nom et pour le compte d’un opérateur économique uniquement si cela est expressément prévu dans le mandat. Le mandat doit par ailleurs explicitement indiquer que c’est le mandant qui est engagé par l’offre et non le mandataire. Le signataire du mandat doit donc être compétent pour engager l’entreprise pour le marché auquel il répond.

SERVAERO vous transmet l’accusé réception du dépôt et les éléments de la copie de sauvegarde.

 

(1) Parallèlement à l’envoi électronique, vous pouvez faire parvenir à l’acheteur, dans le même délai imparti, une copie de sauvegarde. Vous avez toujours le droit d’envoyer une copie de sauvegarde. Les acheteurs peuvent utilement rappeler cette faculté dans un règlement de la consultation.

Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l’acheteur. Ce pli, fermé, doit mentionner « copie de sauvegarde » de manière claire et lisible et identifier la procédure concernée.

 

(1) Extrait du Guide très pratique de la dématérialisation (DAJ  Version 4 – Avril 2019)

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